CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://alda-joaillerie.com (ci-après le « Site »), édité par la société SARL SIANA, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé World Trade Center, 2 rue Henri Barbusse, 13241 Marseille CEDEX 1, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 925 070 781, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR63925070781 (ci-après la « Société »).
Pour toute question, veuillez contacter la Société à l’adresse suivante : contact@alda-joaillerie.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 31 octobre 2025 et remplacent toute version antérieure.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies ne sont pas contractuelles. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les créations Alda Joaillerie sont exclusivement disponibles sur le Site ou chez des partenaires autorisés.

3. COMMANDES

Toute commande est validée par la réception d’un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, d’indisponibilité des produits ou de défaut de paiement. En raison du caractère exclusif des pièces proposées, la Société se réserve également le droit de limiter la quantité de produits commandés par un même client.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. En cas de promotion ou de remise, celle-ci est strictement personnelle et non cessible.

5. Clause de réserve de propriété

La Société conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix par le client, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au client.

6. PAIEMENT

Le règlement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées PayPal, Stripe ou Apple Pay.
La validation du paiement rend la commande définitive.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, toute commande passée sur le Site oblige à paiement.
En cliquant sur le bouton de validation, le client reconnaît explicitement son obligation de payer.

La Société conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au client.

La Société se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les colis sont expédiés en livraison suivie, contre signature. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison des produits aura lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de la commande.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur dans l’adresse indiquée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, certificat d’authenticité, écrin) et non portés. Les frais de retour sont à la charge du client.
La Société se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par la Société.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse au client le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Conformément à ces textes, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité, dont les principaux éléments sont reproduits ci-dessous :

Article L.217-3 du Code de la consommation :
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5.

Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur…

Ces textes sont accessibles dans leur version complète sur www.legifrance.gouv.fr.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage anormal, de chocs, d’un manque d’entretien ou d’une exposition à des produits corrosifs.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, structure, code) ainsi que les créations commercialisées sous la marque Alda Joaillerie sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, des modèles déposés et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation partielle ou totale du contenu du Site ou des produits de la marque, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits sur la propriété intellectuelle attachée à la création. Le client s’interdit expressément de reproduire, imiter, diffuser ou revendre les produits sans accord écrit. Les bijoux créés par Alda Joaillerie peuvent faire l’objet d’une signature discrète, visible ou invisible, attestant de leur authenticité. Tout manquement pourra entraîner des poursuites au titre de la contrefaçon, du parasitisme ou de la concurrence déloyale.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles, tels que : catastrophe naturelle, grève, incendie, pandémie, guerre, défaillance de fournisseur ou transporteur.

13. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut saisir :

• soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,

• soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est également accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 À l’attention de SARL SIANA – Service Client – World Trade Center, 2 rue Henri Barbusse, 13241 Marseille CEDEX 1 Email : contact@alda-joaillerie.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (en cas de notification papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.